Commission des relations avec les usagers
La Commission des Relations avec les Usagers et de Qualité de la Prise en Charge
L’article L 1112-3 du Code de la Santé Publique a instituée dans chaque établissement de santé une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Missions de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
La mission de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge est double :
- Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches pour les litiges :
Dans ce cas, le patient ou sa famille seront invités à rencontrer soit le médiateur médecin pour les litiges mettant en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical des services, soit le médiateur non médecin, pour les autres types de litiges. - Contribuer à amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches.
Composition de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
- Président : M Jean-Marc PELSER
- Médiateur médical : Dr Jean-Louis ARROU-VIGNOD
- Médiateur non médical : Mme Sylvie JARDIN
- Représentants des usagers : Mme France VIERNE - Mme Eliane BOUCHARLAT - M Alain DE MAIO
- Représentant du Comité Technique d’Etablissement : M Christian MAILLET
- Représentants de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Krystof ALEKSANDROWICZ - Dr Eric REAU
- Représentant du Conseil de Surveillance : Mme Suzanne TROTABAS
- Représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques : Mme Isabelle PEYBERE - Mme Véronique BARRIERE
Les modalités d'examens des plaintes et réclamations
Malgré tous les efforts faits pour veiller à la qualité de l'accueil, des soins et des prestations hôtelières, vous pouvez avoir à formuler certaines critiques.
Vous avez d’abord la possibilité d’exprimer oralement vos griefs.
Dans chaque unité de soins, le personnel soignant assure une présence 24 heures sur 24. En cas de difficultés, et sans attendre votre sortie pour ce qui ne va pas, vous pouvez solliciter le cadre infirmier du service ou le cadre infirmier supérieur du secteur.
S'il s'agit d'un problème médical, le praticien qui vous prend en charge ou le chef de service sont également à votre disposition.
Dans tous les cas d'insatisfaction, le directeur chargé des relations avec les usagers (téléphone 04 92 91 76 89) est également à votre disposition ou à celle de votre familles pour vous rencontrer.
Dans ce cas, votre réclamation pourra être consignée par écrit.
Vous pouvez également adresser une réclamation écrite au Directeur de l’hôpital.
Le Directeur y répondra dans les meilleurs délais, soit en vous avisant de votre possibilité de saisir le médiateur médecin ou non médecin, soit en vous informant qu’il procède à cette saisie.
Le médiateur médecin est compétent pour connaître des réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
Le médiateur, saisi par le Directeur ou par vous même pourra, et sauf refus ou impossibilité de votre part, vous rencontrera dans les huit jours suivant la saisie. Si vous êtes hospitalisé, la rencontre interviendra, dans toute la mesure du possible, avant votre sortie de l’établissement. Le médiateur pourra également rencontrer vos proches s’il l’estime utile ou à leur demande.
A l’issue de cette rencontre, le médiateur communiquera un compte-rendu de cet entretien à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, qui se réunit le 1er jeudi de chaque mois.
Au vu de ce compte-rendu et après, si elle le juge utile, vous avoir rencontré, la Commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement de la réclamation.
Dans le délai de huit jours suivant cette séance, le Directeur vous répondra et joindra à son courrier l’avis de la Commission.
Adresse postale :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d’Antibes
107 Avenue de Nice - 06606 ANTIBES cedex
- Pour prendre rendez vous avec le médiateur médical
ou le médiateur non médical :
Tél : 04 92 91 76 89 de 9h00 à 17h30 - Pour écrire à la Commission des Relations avec les Usagers :
Mél : relations.usagers@ch-antibes.fr
