Marchés publics
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE GRAMO., 06606 Antibes Cedex.
Objet : location et maintenance d'une configuration d'IRM 1.5 T.
Lieu de livraison : service IRM 107, avenue de Nice, 06606 Antibes. Accès par le chemin des 4 chemins
Caractéristiques principales :
location et maintenance d'une configuration d'IRM 1.5 T
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : location et maintenance d'une IRM pour 59 mois
Tranche conditionnelle 1 : location et maintenance d'une IRM pour une période de 6 mois
Tranche conditionnelle 2 : location et maintenance d'une IRM pour une période de 6 mois
Tranche conditionnelle 3 : location et maintenance d'une IRM pour une période de 6 mois
Tranche conditionnelle 4 : location et maintenance d'une IRM pour une période de 6 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de 40 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- dc1 Lettre de candidature
- dc2 Déclaration du Candidat
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- état annuel des certificats reçus
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les délais d'exécution des travaux
- méthodologie employée (approvisionnement, évacuation des déchets, ...)
- dc2 Déclaration du Candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre dans sa globalité : 38 %;
- coût global d''exploitation sur la durée du marché : 37 %;
- délai des travaux et de la mise en service : 20 %;
- performance de la couverture service après-vente : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 mars 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-pins. 107, avenue de Nice, 06606 Antibes Cedex, courriel : marches.publics@ch-antibes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-pins.
Correspondant : Christophe Perry ingénieur biomédical, 107, avenue de Nice, 06606 Antibes Cedex, courriel : cp@ch-antibes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-pins.
107, avenue de Nice, 06606 Antibes Cedex, courriel : marches.publics@ch-antibes.fr.
Renseignements complémentaires : négociation : Le G.I.E. Négociera avec tous les candidats exclusivement par mail. Chaque candidat devra indiquer dans sa réponse un e-mail unique de contact qui sera seul utilisé pour les échanges entre le G.I.E. et le candidat.
Visite sur site : Une étude préalable et visite des locaux est obligatoire le 6 février 2012 à 14 Heures, conformément à l'article 8 du C.C.T.P.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nice place du Palais, 06357 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-17-70-00, télécopieur : 04-92-17-70-96.
